Lille, le 18 Avril 2012.                    

COMMUNIQUE

Négociation Eco-Emballages :
la clause de revoyure remet le feu aux poudres !

Après la crise de la négociation du nouvel agrément d’Eco-Emballage fin 2010, qui avait abouti à une perte de près de 150 millions d’euros par an pour les collectivités, ces dernières dénoncent une nouvelle manipulation dans le cadre de la clause de revoyure à laquelle s’était engagé le Ministère.

En décembre 2010, Eco-Emballages était de nouveau agréé par l’Etat pour 6 ans dans des conditions pour le moins rocambolesques, le cahier des charges de l’éco-organisme étant signé le jour du départ de Jean-Louis Borloo et …3 jours avant la réunion de la commission consultative d’agrément qui était censée le valider, ce qui a obligé AMORCE et le Cercle National du Recyclage a déposé un recours au tribunal administratif.

Néanmoins, pour calmer la colère des collectivités, qui dénonçaient à juste titre le non respect de la loi Grenelle et un manque à gagner de plus de 150 millions d’euros au frais des collectivités et de leurs contribuables, le directeur de cabinet du Ministre de l’Ecologie en partance, s’engageait par courrier,  en faveur d’une clause de revoyure dès la fin 2012. Objectif annoncé : revoir les éléments de calcul contesté et contestable ayant permis de sous-évaluer très significativement le coût de la gestion des déchets d’emballages en France et donc le financement par Eco-Emballages des collectivités assurant la collecte et le traitement en vue du recyclage.

Mais, au lieu d’un travail de correction des calculs qui devait permettre une prise en compte honnête du coût réel de la collecte sélective des emballages fibreux, de la TVA, du poids réel des déchets d’emballages usagés, ou encore de l’actualisation des coûts, le Ministère a proposé lors de la commission du 12 avril, un travail principalement axé sur l’optimisation des coûts de collecte et de traitement en vue de limiter l’augmentation du financement par Eco-Emballages. Face à ce nouveau camouflet, les élus, mais aussi la plupart des représentants des associations de consommateurs, de protection de l’environnement et des professionnels du déchet et du recyclage se sont massivement opposés à cette résolution qui ne correspondait pas aux engagements de la fin 2010.

Une nouvelle motion plus cohérente, séparant la clause de revoyure de l’étude d’optimisation des coûts, a alors été proposée. Mais le Ministère a fait joué son droit de veto, dont il bénéficie depuis…le changement du règlement intérieur qui a eu lieu à la suite de la dernière négociation et qui lui permet désormais d’empêcher une commission pourtant consultative de prendre des positions !

Alors que l’objectif du Grenelle d’atteindre 75% de recyclage et 80% de financement en 2012 ne sera pas tenu, AMORCE et le Cercle National du Recyclage appelle au respect de la loi Grenelle et à une refonte en profondeur de la gouvernance de la filière emballages afin d’éviter une nouvelle crise sur une filière déjà marquée par de nombreux incidents ces derniers années…

Contacts Presse :

Le plan climat énergie territorial est en débat au sein de la mairie et de la communauté urbaine. Un objectif important émerge, celui dit des "trois fois vingt" : 20% d’efficacité énergétique, 20% de réduction des gaz à effet de serre, 20% d’énergies renouvelables. L'objectif est intéressant  et a été l'objet de débats pour l'imposer, même si de grandes incertitudes planent sur sa réussite...

Le plan sera soutenu par une communication cherchant à modifier les comportements, sur la pédagogie des gestes : le plan climat, on s'y met tous !!

Certes, le groupe des élus EELV se félicite de l'arrivée de ce plan énergie territorial, même s'il regrette son arrivée tardive, et donc le retard qui s'ensuivra dans sa mise en oeuvre, dont certaines actions ne seront pas mises en oeuvre avant 2013 ou 2014. Certaines actions ne seront ainsi que des études.

A la suite de ce plan, un plan d'action sera mis en oeuvre. . C'est la partie sur laquelle en tant qu'élus écologiste le groupe sera le plus exigeant, et le plus vigilant. Il nous faut déterminer un point zéro de départ, pour quantifier et qualifier les avancées et qu'à l'heure du bilan nous puissions le faire.

Ce plan d'action est sensible, et à l'heure actuelle il n'a pas encore été diffusé aux élus. Il y a pourtant urgence ! Le plan d'action doit se décliner transversalement, dans les délégations des 57 élus de la majorité. C'est un document à vocation collective. Les services doivent s'en emparer pour que dans chaque proposition son idéologie soit présente.

Malgré tout il y a des points émergeants

Le point info énergie  qui est un service du grand Toulouse, est  actuellement sous dimentionné.  Il aide et informe  les particuliers et les bailleurs sociaux sur les possibilités techniques et financières de mise en oeuvre d'énergie renouvelable et d'isolation énergétique. Le plan va lui donner un peu plus d'ampleur.

Une Agence locale de l'énergie est également prévue, comme service de la collectivité. Le service est à monter et à inventer.

Le plan d’action intègre également des éléments concrets sur la lutte contre la précarité énergétique. Des dispositifs seront mis en place dès 2012, comme le conseil aux personnes, l'assistance technique et financière etc.
Le plan entérine l’engagement de la collectivité dans la sobriété des bâtiments mais c’est surtout le cas sur les bâtiments neufs et dans le cadre de la rénovation.

La question des déchets sera déclinée également. Déjà un rapprochement entre la commission déchets et la commission environnement a lieu. Mais il y a encore beaucoup de travail à faire.

Les éco quartiers et l'urbanisme durable y figureront...

Un arrété de législation sur les nanotechnologies est à la concertation. Les industriels et entreprises qui produisent des nanotechnologies devraient  désormais en faire une déclaration annuelle, à partir du premier janvier 2013. Si ce dispositif a pour objet d'assurer une traçabilité,  une connaissance des productions, il risque néanmoins d'être contrarié par les secrets industriels qui empêcheront la diffusion de ces savoirs. Néanmoins, il n'y avait rien, on peut donc se féliciter que les groupes de travail initiés par l'ORDIMIP,  association régionale, aient réussi à produire du texte national là où il n'y avait rien...

Il y deux ans lorsqu'un jeune homme s'est fait poignardé en pleine nuit à Saint Michel, les médias ont posé la question de savoir si Toulouse s'était hissée au niveau de l'insécurité des grandes villes ? Aujourd'hui c''est plus que la réponse, Toulouse s'est hissée sur la ligne des tueries internationnales...

A 17 h ce dimanche, j'irai marcher avec les toulousains. Avec ceux qui refusent la haine, la violence, le racisme et l'antisémitisme. J'irai marcher pour exprimer aux victimes, qu'elles ne sont pas seules, que la ville est à leur côté. J'irai marcher pour une république diverse, conviviale, fraternelle. Pour une république du partage de nos différences. Pour une république qui reconnait qu'il n'y a qu'une seule race : la race humaine.

j'irai marcher pour refuser que l'on puisse tuer, en France, des enfants juifs.